Dernière mise à jour : 23/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Prestataire :
MONSIEUR LUDOVIC BOUTOILLE
Entrepreneur individuel
1190 rue Principale, 62890 AUDREHEM – France
SIRET : 882 508 757 00011
TVA : FR38882508757
Email : contact@boutacoustic.com
(ci-après « le Prestataire »)

et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services proposés sur le site www.boutacoustic.com
(ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations artistiques (concerts, spectacles, animations musicales…) au Client.

2. Acceptation des conditions

Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite, prévaloir sur les présentes.

3. Prestations proposées

Le site propose des prestations artistiques personnalisables, telles que :

Concerts privés
Animations musicales pour événements (mariages, anniversaires, entreprises…)
Spectacles publics ou privés
Cours guitare / voix

Les descriptifs, durées, tarifs et conditions spécifiques sont précisés lors du devis.

4. Commande et devis

La demande de prestation s’effectue :

Par formulaire en ligne
Par e-mail
Par téléphone (en dehors du site)

Un devis personnalisé est alors transmis au Client, précisant les détails de la prestation, les besoins logistiques, la durée et le prix.

La commande devient ferme après :

Acceptation du devis signé
Paiement de l’acompte éventuel (le cas échéant)

5. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros net de TVA.

Le paiement s’effectue :

Par virement bancaire, chèque ou autre moyen convenu
30% d’acompte à la réservation (sauf accord spécifique)
Le solde le jour de la prestation ou selon modalités définies au devis

6. Annulation

Par le Client :

En cas d’annulation à plus de 30 jours : remboursement intégral de l’acompte
Entre 30 et 15 jours avant la date : 50 % de l’acompte conservé
Moins de 15 jours : acompte non remboursé

Par le Prestataire :

En cas de force majeure ou impossibilité majeure d’assurer la prestation, l’acompte est intégralement remboursé et une solution de remplacement peut être proposée.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir un lieu conforme aux exigences techniques convenues
Respecter les horaires définis
Obtenir les autorisations nécessaires pour les représentations (mairie, SACEM, sécurité, etc.)

8. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

Des retards ou annulations dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, maladie…)
D’un défaut de conformité du lieu ou du matériel mis à disposition par le Client

Toute dégradation volontaire du matériel ou du personnel artistique par le public reste à la charge du Client.

9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l’entière propriété des œuvres et contenus artistiques produits.
Toute captation, diffusion ou exploitation doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits en contactant contact@boutacoustic.com.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Le droit applicable est le droit français.