Dernière mise à jour : 23/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Prestataire :
MONSIEUR LUDOVIC BOUTOILLE
Entrepreneur individuel
1190 rue Principale, 62890 AUDREHEM – France
SIRET : 882 508 757 00011
TVA : FR38882508757
Email : contact@boutacoustic.com
(ci-après « le Prestataire »)
et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services proposés sur le site www.boutacoustic.com
(ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations artistiques (concerts, spectacles, animations musicales…) au Client.
2. Acceptation des conditions
Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite, prévaloir sur les présentes.
3. Prestations proposées
Le site propose des prestations artistiques personnalisables, telles que :
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Concerts privés
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Animations musicales pour événements (mariages, anniversaires, entreprises…)
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Spectacles publics ou privés
-
Cours guitare / voix
Les descriptifs, durées, tarifs et conditions spécifiques sont précisés lors du devis.
4. Commande et devis
La demande de prestation s’effectue :
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Par formulaire en ligne
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Par e-mail
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Par téléphone (en dehors du site)
Un devis personnalisé est alors transmis au Client, précisant les détails de la prestation, les besoins logistiques, la durée et le prix.
La commande devient ferme après :
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Acceptation du devis signé
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Paiement de l’acompte éventuel (le cas échéant)
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros net de TVA.
Le paiement s’effectue :
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Par virement bancaire, chèque ou autre moyen convenu
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30% d’acompte à la réservation (sauf accord spécifique)
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Le solde le jour de la prestation ou selon modalités définies au devis
6. Annulation
Par le Client :
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En cas d’annulation à plus de 30 jours : remboursement intégral de l’acompte
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Entre 30 et 15 jours avant la date : 50 % de l’acompte conservé
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Moins de 15 jours : acompte non remboursé
Par le Prestataire :
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En cas de force majeure ou impossibilité majeure d’assurer la prestation, l’acompte est intégralement remboursé et une solution de remplacement peut être proposée.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
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Fournir un lieu conforme aux exigences techniques convenues
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Respecter les horaires définis
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Obtenir les autorisations nécessaires pour les représentations (mairie, SACEM, sécurité, etc.)
8. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
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Des retards ou annulations dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, maladie…)
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D’un défaut de conformité du lieu ou du matériel mis à disposition par le Client
Toute dégradation volontaire du matériel ou du personnel artistique par le public reste à la charge du Client.
9. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve l’entière propriété des œuvres et contenus artistiques produits.
Toute captation, diffusion ou exploitation doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits en contactant contact@boutacoustic.com.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Le droit applicable est le droit français.